Les cartes Titre-Restaurant

Les cartes Titre-Restaurant (désignés par TRD dans la suite du document) fonctionnent comme des cartes prépayées. Elles donnent accès à un compte, sur lequel l’employeur recharge régulièrement les titres-restaurant dématérialisés de ses employés, qui vont pouvoir régler leurs repas chez tous les restaurateurs et établissements affiliés.

Le montant minimum finançable en Titre-Restaurant par transaction est fixé à 1.50 EUR sur la plateforme de paiement.

Le plafond d'utilisation est fixé à 19 EUR par jour, consommable en une ou plusieurs fois.

L'émetteur assure les traitements de débit immédiat des comptes des porteurs (autorisation ou refus) et est seul responsable du remboursement des commerçants.

Les cartes Titre-Restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés (sauf dérogation accordée par l'employeur à ses salariés qui travaillent ces jours-là).

Ce contrôle est effectué par les émetteurs. Il est donc inutile d’ajouter un contrôle côté site marchand.

Le montant finançable par Titre-Restaurant est temporairement bloqué tant que la transaction n’a pas été finalisée ou a été abandonnée.

En cas d'abandon ou d'annulation ou de session de paiement expirée, la plateforme de paiement réalise un redressement.

Cette action permet de mettre à jour l'encours de la carte du porteur et de remettre à disposition de l'acheteur le solde journalier disponible.

Si l'opération de redressement échoue, à l'expiration de l'autorisation, l'émetteur redressera automatiquement le solde du Titre-Restaurant.